sam.

04

mai

2013

L'assurance professionnelle : pouvez-vous vous en passer ?

L'assurance responsabilité professionnelle du traducteur

Puisque certaines professions imposent d’être assuré pour les exercer (soignants, métiers du bâtiment, etc.), de nombreux traducteurs s’interrogent sur leurs propres obligations au moment de créer leur entreprise. Et bien sachez-le, vous n’êtes tenu de souscrire à aucun contrat d’assurance, mais pas besoin ne veut pas dire pas de besoin... Pour vous aider à prendre une décision en toute connaissance de cause, retenez cinq points importants.

 

1. L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire (mais elle peut vous sauver la mise)

Une assurance responsabilité civile professionnelle (aussi appelée RC Pro) offre une garantie contre les dommages corporels ou immatériels que vous pourriez causer dans l’exercice de votre métier. À priori, tout seul devant votre ordinateur, vous avez peu de chance de nuire à la santé d’autrui, par contre le risque de fautes, erreurs et omissions est suffisamment élevé pour être préoccupant.

 

Imaginez : vous êtes chargé de traduire un manuel d’utilisateur ou la notice d’un médicament, et vous faites une erreur… grave, causant la mort ou tout au moins un fort préjudice à quelqu’un. L’entreprise commanditaire est poursuivie en justice, attaquée dans la presse, doit rappeler tous ces produits, rééditer sa notice, etc., et se retourne contre vous pour obtenir des dommages et intérêts.

 

Rassurez-vous ce scénario catastrophe est extrêmement rare, mais mieux vaut être prudent. Sans compter qu’en plus de vous offrir une certaine tranquillité d’esprit, l’assurance responsabilité professionnelle peut vous permettre de rassurer des clients nerveux à l’idée de travailler avec un nouveau prestataire. 

 

2. Il n’y a pas que l’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité professionnelle peut être couplée à une assurance protection juridique. Cette protection supplémentaire sert à la fois à la prévention et à la gestion de litiges. Dans son volet prévention, elle vous permet d’obtenir des conseils personnalisés, et si votre responsabilité professionnelle est mise en cause, vous obtiendrez une assistance pour orienter vos démarches juridiques, trouver une solution à l’amiable avec l’autre partie, choisir un avocat, régler ses honoraires ou encore faire appliquer une décision judiciaire en votre faveur.

 

Tous les domaines du droit relatifs à votre activité professionnelle peuvent être concernés (droit du travail, baux commerciaux, contrats, concurrence, relations clients/fournisseurs, sous-traitance, facturation, etc.) et l’étendue des garanties peut vous faire gagner un temps précieux en cas de litige.

 

Autres formes d’assurance à étudier : une complémentaire santé pour augmenter les remboursements du régime général et une assurance prévoyance, qui vous garantit un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail lié à un accident, une maladie ou une hospitalisation. Bien sûr, vous êtes déjà couvert par le RSI et la CIPAV, mais les indemnités du régime général sont relativement limitées et le délai de carence avant le déblocage des fonds en cas d’arrêt de travail peut être long, avec tous les risques que cela comporte en terme de perte de chiffre d’affaires et de confiance auprès de vos partenaires.

 

Enfin, vous devriez tenter de vous constituer un capital retraite. Les pensions versées par la caisse de retraite des professions libérales sont notoirement faibles, donc mieux vaut anticiper cette baisse de vos revenus si vous ne voulez pas traduire sur votre lit de mort ! Pour cela, l’assurance offre deux solutions intéressantes :

  • Le contrat de Loi Madelin qui vous permet de vous constituer un capital retraite déductible d’impôts et restitué sous forme de rente (non disponible pour les auto-entrepreneurs).
  • L'assurance vie qui offre plus de souplesse au niveau de la disponibilité des sommes accumulées et de la sortie du capital, mais n’offre pas de déduction fiscale.

 

3. Ça ne coûte pas si cher que ça et vous pouvez bénéficier de tarifs négociés

Un des arguments en faveur de l’assurance est le montant relativement peu élevé des primes. Comptez entre 100 et 400 € annuels pour une assurance responsabilité professionnelle (selon le montant de la garantie choisie) et environ 100 € pour une assurance protection juridique. Montants déductibles de vos bénéfices si vous avez opté pour le régime réel.

 

De nombreuses compagnies d’assurance diposent de contrats adaptés aux besoins des professionnels, et les associations de traducteurs comme la SFT proposent souvent des offres adaptées négociées auprès de fournisseurs partenaires.

 

4. Il n’est jamais trop tôt (ou tard) pour s’assurer

Que ce soit pour vous protéger ou anticiper une diminution de vos revenus, l’assurance est accessible à tout moment. 

 

Ceci étant dit, pour éviter les surprises en cas de problème ou pour vous donner le temps de vous constituer un capital retraite, mieux vaut anticiper et s'y prendre le plus tôt possible.

 

En outre, sachez que certains contrats imposent un « délai de carence », une période de latence plus ou moins longue selon les assureurs pendant laquelle leur garantie ne s'appliquera pas. Cette clause vous empêchant d'être remboursé pendant un temps donné, vérifiez bien sa durée afin d'éviter d'être exposé trop longtemps à un risque. 

 

5. Mieux vaut s’y intéresser de près pour séparer le bon grain de l’ivraie

Il en va de l’assurance comme de toute autre dépense. N’achetez rien sans vous informer et comparer les prix proposés ! Des comparateurs d’assurance accessibles en ligne peuvent faciliter cette démarche et certains magazines spécialisés dans la gestion de patrimoine publient chaque année un classement des meilleurs contrats d’assurance.

 

Pour bien choisir votre contrat d’assurance responsabilité professionnelle, considérez :

  • Les risques encourus (plus ou moins élevés suivant votre volume de travail et votre domaine de spécialité. Ainsi un traducteur spécialisé dans le domaine médical ou technique devrait être d’autant plus sensibilisé à la question de l’assurance).
  • L’étendue de la garantie (vos salariés et collaborateurs sont-ils couverts ? Combien de fois pouvez-vous faire appel à votre assureur par an ? Existe-t-il un délai de carence entre la souscription et la première demande d’indemnisation ?)
  • Le montant de la prime, mais aussi de l’éventuelle franchise (combien pouvez-vous consacrer chaque mois à votre assurance et combien pourrez-vous régler de votre poche si vous deviez être mis en cause ?).
  • La territorialité de la garantie, autrement dit dans quel pays peut-elle être appliquée. C’est pour moi, le principal point négatif du contrat proposé par Gras-Savoye, le courtier partenaire de la SFT : les garanties proposées sont limitées aux contrats en droit français, or en tant que traducteurs indépendants nous ne pouvons pas toujours imposer notre juridiction à nos clients. Sans compter que les rapports contractuels sont souvent plus judiciarisés dans des pays tiers (aux États-Unis notamment) qu’en France.
  • Les autres services et avantages proposés (assistance juridique, recouvrement de créances, protection fiscale en cas d’erreur de déclaration, éventuels rabais, etc.).

Pensez aussi à réévaluer régulièrement votre contrat et l’offre des concurrents de votre assureur afin de maintenir un bon niveau de couverture sans dépenser une fortune.

 

Et vous qu’en pensez-vous ? Êtes-vous assuré dans le cadre de votre pratique professionnelle ? Si c'est le cas, comment avez-vous choisi votre contrat ? Sinon, avez-vous déjà eu l’occasion de le regretter ?

 

Pour aller plus loin :

Gaëlle Gagné

À propos de l'auteur

Professionnelle accréditée en commerce international ayant travaillé plusieurs années comme conseillère pour les PME, Gaëlle Gagné est devenue traductrice indépendante en 2005. À la tête de Trëma Translations, elle traduit de l'anglais vers le français et partage ses connaissances en gestion d'entreprise avec ses collègues traducteurs dans un blog intitulé Mes petites affaires.

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Commentaires: 6

  • #1

    Anne-Sophie (jeudi, 23 mai 2013 09:03)

    C'est effectivement une question que tout le monde se pose mais dont on entend peu parler. Dans mon cas, je dispose d'une assurance qui est comprise dans mon inscription à l'ordre des traducteurs. Je suis contente de l'avoir, mais je dois bien reconnaître que je ne l'aurais pas souscrite de manière individuelle, car les tarifs sont bien plus intéressants en groupe.

  • #2

    Béatrice (lundi, 27 mai 2013 14:32)

    Merci pour cette synthèse, Gaëlle ! C’est un sujet généralement peu abordé en dehors des associations professionnelles (dont nous apprécions ici le rôle de négociateurs :-)).
    Dans certains secteurs et sur certains marchés, impossible de s'en passer ! En traduction financière, par exemple, c'est une condition sine qua non pour pouvoir collaborer avec certains cabinets de traduction (en France en tout cas) et ça reste vivement recommandé par d’autres agences ou clients directs. Une agence avec laquelle je suis actuellement en négociation pour des traductions dans ce même domaine m'a ainsi demandé un justificatif de RC pro pas plus tard que... la semaine dernière ! Ça peut en effet être rassurant pour un client, voire devenir un laissez-passer dans la mesure où certains vont préférer travailler avec un collaborateur qui “traduit couvert”.
    C'est un débat culturel aussi ! Dans certains pays, tout le monde n'a pas le réflexe de s'assurer, voire personne n’a ce réflexe, même si ça devient de plus en plus obligatoire… Je suis installée en Espagne, un pays où mon souhait de souscrire une RC suite à l’achat d’un vélo semble très étrange alors que de mon côté, j'imagine toutes les conséquences potentiellement désastreuses de telles chevauchées. Autant dire que pour trouver une RC pro adaptée auprès de n’importe quel assureur, j’ai pédalé dans la semoule ! J'ai donc sauté sans hésiter sur l'offre adaptée de la compagnie Mapfre négociée par l'Asetrad (merci www.asetrad.org !). Plus que le tarif, ce sont l’offre adaptée justement, la possibilité d’une couverture UE (que j'ai pu encore étendre à la Suisse), l'assistance et la facilité (quasiment du sur mesure, et servi sur un plateau !) qui m'ont convaincue. Et après plusieurs années, rien à dire : les interlocuteurs sont très efficaces, pour ce qui est des démarches de routine en tout cas. Par chance, je n'ai pas encore eu l'occasion de la faire marcher ;-)
    Bémol : dans la mesure où il existe peu d'offres concurrentes, je n’ai pas vraiment la possibilité de négocier le tarif (qui reste dans la fourchette que tu mentionnes, cela dit). Par ailleurs, je suis « coincée » (c’est une exigence de mes principaux clients), ce qui ne veut pas dire que je remette en cause le principe de l’assurance...
    Comme pour beaucoup de produits d'assurance, le coût peut en effet nous faire rechigner… jusqu’à un éventuel incident. Et certaines erreurs de traduction peuvent être catastrophiques. Ou certains problèmes informatiques désastreux pour nous-mêmes, un client ou les deux. D'après moi, même si là n’est pas notre intention (nous, on assure), mieux vaut faire preuve d’humilité (nous, on s’assure) et mieux vaut donc prévenir que guérir (nous, on se rassure). Et je ne pense pas seulement ici aux conséquences pécuniaires d’un litige, mais également à toute la partie-conseil juridique et assistance pour réaliser les démarches nécessaires. Ça peut être un vrai cassement de tête, et personnellement, je préfère casser ma tirelire.
    Reste à éplucher la jurisprudence pour savoir si une RC nous assure vraiment des jours paisibles dans un scénario tordu (je pense par exemple au cas d’un document confidentiel intercepté par un utilisateur malveillant, avec les difficultés à prouver notre bonne foi que cela supposerait)…

  • JimdoPro
    #3

    trematranslations (lundi, 27 mai 2013 15:24)

    Merci Anne-Sophie et Béatrice pour vos témoignages ! Comme vous je pense qu'une bonne assurance responsabilité civile est un élément important de la gestion responsable d'une entreprise. Je ne savais pas que certaines agences la rendaient obligatoire dans le cadre de la traduction financière... Raison de plus pour "traduire couvert". ;)

  • #4

    Marie-Christine (mardi, 20 mai 2014 13:56)

    Bonjour,

    je voudrais témoigner de mon parcours du combattant pour trouver une RC qui couvre les US... Beaucoup de RC ne sont pas adaptées pour les traducteurs et quand enfin j'en trouve deux, elles couvrent les pays européens, mais l'international connait pas. Donc on me propose de me couvrir pour 500-600 euros (assistance juridique)/an pour des litiges ayant pour jurisdiction les pays européens. Or 70% de ma clientèle est US, des agences, et je ne peux leur imposer la jurisdiction française en tant que freelance. Donc, ce n'est pas que je ne veuille pas m'assurer, mais payer 500 euros/an qui couvrirait uniquement 30% de mes clients, dur, dur... L'une des compagnies me dit pouvoir étudier mon cas et intégrer éventuellement une intervention aux US (je en sais encore sous quelles conditions) mais cela me couterait au moins le double, 1200euros/an. Cela en vaut-il peine ? Je croyais que nous étions à une époque d'ouverture sur le monde, dois-je m'expatrier pour être assurée ? ;-)

  • JimdoPro
    #5

    trematranslations (mardi, 20 mai 2014 15:19)

    Merci pour ce témoignage Marie-Christine. C’est exactement le problème que les traducteurs ont soulevé lors d’une présentation de la couverture proposée par la SFT à laquelle j’ai assisté : comment être couvert pour des contrats ne relevant pas du droit français ? Malheureusement, l’assureur présent ne nous a pas beaucoup éclairés. Non seulement ce type de produit n’est pas proposé sous forme de police « standard », mais il coûte les yeux de la tête s’il couvre des pays considérés comme procéduriers (comme les États-Unis). Si vous tenez ou devez absolument vous assurer, je vous suggère donc de vous adresser à un courtier en assurances pour faire le point sur vos risques et vos besoins. Il sera peut-être capable de vous proposer une couverture « à la carte » sur une partie seulement de votre activité (selon le type de client ou de document à traduire) et ainsi en réduire le coût.

  • #6

    Marie-Christine (mardi, 27 mai 2014 12:32)

    Merci Gaëlle. J'ai finalement mis ces deux sociétés d'assurance en compétition et l'une d'elles a tout d'un coup sorti une garantie spéciale AE....Donc j'ai souscrit en bénéficiant d'un prix compétitif, suis assurée dans le monde entier (sauf US/Canada bien sûr) avec des garanties faibles certes, mais cela me va pour cette année. En sachant que la prime augmentera à la prochaine échéance selon mon CA, j'espère voir des évolutions concernant les territoires couverts.

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